TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre SCI SCI 103 Saxe / SAS E-NERGY N° RG: 2025P00753 DEMANDEUR SCI SCI [Adresse 1] comparant par le cabinet AARPI

gauche (nerf saphène externe).

DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO TOURRETTE NERI

CLARISSOU-CAILLARD, avocat du barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; À l'audience publique du 17 juin 2003, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ

Y... 300 000 F CFP de dommages-intérêts ; Mme X... et l'eurl Nérée à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 3 AOUT 1977), D'AVOIR PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE NENY, ALORS, SELON LE POURVOI, D' UNE

[N] [V] employé d'entrepôt de la SA [5] ([5]) depuis le 7 avril 1992 a demandé à la CPAM de Haute-Savoie la reconnaissance au titre de la législation professionnelle de la maladie 'nerf cubital droit apparu

intéressé les deux composantes du nerf sciatique poplité interne et sciatique poplité externe avant de s'améliorer et de disparaître complètement au niveau du sciatique poplité externe.

au RCS d'[Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - [Adresse 2] A l'audience tenue le 23 avril 2026 par Nelly

A PAYER A NELLY X..., QU'IL AVAIT EMPLOYEE COMME STENODACTYLOGRAPHE, AU COEFFICIENT 128, DU 1ER AVRIL 1971 AU 2 MARS 1978, UN RAPPEL DE SALAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, FONDE SUR LA QUALIFICATION

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 329 N° RG 19/13528 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGB [W] [L] divorcée [Y] SCI NERE

Débats en audience publique le 02/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier.

Jugement prononcé en audience publique le 28/10/2025 par Monsieur François ROBINET président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.

No 10/ 01538 AFFAIRE : SNECMA C/ Nelly X... ...

ces textes est soumis à la prescription instaurée par le second ; Attendu que le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a établi, le 3 mai 2005, un acte de notoriété constatant que Mme Nelly

Z... avait seulement été prévenu de la possibilité d'une aggravation de sa surdité et de l'apparition de vertiges, mais non du risque de lésion du nerf facial ; qu'en statuant ainsi, elle a libéré ce

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.

permet de supposer qu'elle aurait manipulé Emilie qu'elle n'hésite pas d'ailleurs à traiter de menteuse ; qu'il est difficile de ne pas faire un rapprochement entre le comportement de Jean-Paul X... avec Nelly