Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE — 30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AGEN



CHAMBRE SOCIALE



N° 16- 







RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL26





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



du 30 Avril 2026

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APPELANT :



Madame [S] [X] Dossier n° 231395

née le 14 Avril 1982 à [Localité 1] (29)

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Guillaume DEGLANE, avocat au barreau de PERIGUEUX







Appelant d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE en date du 03 Octobre 2025, enregistré sous le n° F 23/00047





INTIMÉE : 



S.E.L.A.R.L. [1] inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - [Adresse 2]





A l'audience tenue le 23 avril 2026 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Laurence IMBERT, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour, 30 avril 2026, par 2026 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière.



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Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations écrites en date du 22 Octobre 2025,



Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;





PAR CES MOTIFS,





Statuant conbformément à la loi, publiquement, par ordonnance prononcée par défaut, par mise à disposition au greffe, susceptible de déféré,



PRONONCE la CADUCITE de l'appel enrôlé sous le numéro RG 25/00882.



CONSTATE par suite le dessaisissement de la cour.



CONDAMNE Madame [S] [X] aux dépens de l'instance éteinte.







La greffière Le conseiller de la mise en état



 Nathalie CAILHETON Nelly EMIN