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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001639_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la SAS Caro-Lux soit intervenu.
Source officielle4ème Chambre Section 3
627a019bdd6bd9057dc56dc6
15 avril 2022
15 avril 2022
15/04/2022 ARRÊT N°119/2022 N° RG 20/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTNA CK/KB Décision déférée du 28 Février 2020 Pole social du TJ de CAHORS (20/00040) [L] [K]
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb260a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Madame [T] [R], Madame [X] [H] et Monsieur [J] [H], associés au sein de la SCI JKT CARRO, ont connu des différends professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401456_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
3°) de mettre à la charge de la commune de Carros la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Carros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403993_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A demande au juge des référés d'enjoindre au CCAS de la commune de Cahors de réformer sa décision du 27 juin 2024 et de faire droit à sa demande d'élection de domicile.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ENGIE C/ Syndicat CAPO DI MONTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte MOREAU Me Joseph [Localité 6] Décision déférée à la Cour
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a15
7 avril 1999
7 avril 1999
René X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304084_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Mazars, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de sursis à statuer prise par le maire de la commune de Cahors, en date du 3 mars 2023, suspendant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d37
12 février 2002
12 février 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 06 Juillet 2000 d'une part, ET : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401421_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
: 1°) de prescrire une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à un infectiologue, au contradictoire du centre hospitalier de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405956_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les conclusions présentées sur ce fondement par le centre hospitalier de Cahors sont, dès lors, également rejetées.
Source officielleChambre 1-11 OP
6364bad9e405357f749ea78f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SA GROUPE CAHORS et les sociétés TRANSFIX, POMMIER, MAEC, CRDE et S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2122662_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a été recruté en qualité de responsable de marché, à compter du 11 janvier 2016, par la SAS Cahors International, qui appartient au groupe Cahors, et a pour activité la prospection commerciale et de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007670362
18 mars 1983
18 mars 1983
Recours n° 29.120 du ministre du travail et de la participation tendant à l'annulation du jugement du 24 octobre 1980 du tribunal administratif de Lyon déclarant illégale, à la demande de la société Calor
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8e0
3 mars 1965
3 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE AU FOND PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CADOS, QUI EXPLOITE A PARIS, DANS UN MAGASIN SUR RUE, SIS RUE DU COMMERCE
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cde
6 mai 1998
6 mai 1998
J'ai piqué la liste de Cahors. Rhodes, je l'ai rencontré, Je reste à Figeac pendant mes congés, je pourrai voir du monde ...
Source officiellecr
61372650cd580146774249c8
18 mai 2004
18 mai 2004
difficilement contestables ; qu'il est par ailleurs constant que le virage en S situé à l'entrée du bourg des Tricheries est un endroit dangereux qui porte naturellement le conducteur d'un véhicule venant de Cahors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405996_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par courrier 26 novembre 2025 la procédure a été communiquée à la communauté d’agglomération du Grand Cahors qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellePage 17 sur 335