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1 400 résultats pour « Catherine NOUVELLON-ROUZIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc5c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d53

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00120 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 avril 2020 APPELANT : Monsieur [C] [B] né le 05 octobre 1946 à Albertville 11 route

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616274007705f25f43643fcc

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[H], ayant droit de [I] [H] [Adresse 4] Représentée Me Pascale TOUBERT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0035) Madame [B] [O] épouse [H] Chez Me [L], [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Catherine

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] et s'engage à les lui transférer dès que l'investissement d'un nouvel actionnaire aura été réalisé ou à la fin de l'année 2010. Estimant que M.

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CA

1ere Chambre

64bb73340d42fcd969e7ce83

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

représentée et plaidant par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine

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CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5151b5e1a1b7bec9b0

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

De plus vous refusez de vous entretenir avec la nouvelle supérieure hiérarchique directe, la directrice de la crèche et tenez des propos irrespectueux envers elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 26 Janvier 1969 à TOISSEY ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de

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CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle considère que la preuve de la dangerosité des routes marocaines n'est pas rapportée en l'espèce.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897af

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Mademoiselle Yolande Angèle Antoinette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph Pierre André X...

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TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

régime de la séparation de biens pure et simple selon contrat de mariage reçu le 14 janvier 2013 par Maître [V] [X], notaire à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] Ayant Me Lionel ROUX

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

le CABINET [Q] ET [W] et la SCI LE CEDRE ROUGE.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DMS MANUTENTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LESTURGEZ, avocat au barreau

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : Société de droit sénégalais ARC EN CIEL, dont le siège social est Aéroport L.S Senghor, BP 29212, Dakar-Yoff, Sénégal Partie défenderesse : assistée de Me VISY Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8574b

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

BONNIER, René Z... recherchait déjà des salariés pour sa nouvelle société en formation, directement concurrente de celle qui l'employait, au moins pour un secteur d'activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e59

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

GUILLEMIN RCS BASSE-TERRE 352 999 346 Chez [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650baec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [F] ROUTE

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364665

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

Levallois-Perret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fc

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Y... pas constitué avoué DEFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee7c3ae8501efbbc535e

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine

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