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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LOUIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis FONCIA SAINT LOUIS - [Adresse 13] - [Localité 22] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
11 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
novembre 2023 et prorogé au 11 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205f
17 février 2015
17 février 2015
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00008 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : LA SAS DENIAU Le Roc 53250 JAVRON LES CHAPELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9d
8 juin 2006
8 juin 2006
CHAPELLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Catherine Z..., Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 24 juillet 2003, la société APTIBOIS, preneur d'un bail portant sur un
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb34
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368d
25 octobre 2016
25 octobre 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1da
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3096009f81000890dce2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b10
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
13 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4deb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4ded
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4def
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9e4383a880008fd0a14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R115 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2023, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec58
19 octobre 2025
19 octobre 2025
CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 12 Septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article
Source officiellePage 17 sur 37