Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050492069
28 octobre 2024
28 octobre 2024
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES 14 chemin de la garrigue, 31620 Castelnau d'Estretefonds - Chantier AFNT
Source officielleJLD
68e410c6681ed727f2a4a447
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF6Z N° Minute : 25/00558 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
69dd3fa0cdc6046d471f89e7
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZK N° Minute : 26/00197 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleJLD
6660ad0f034fdec52d9e9d6b
15 juin 2026
15 juin 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNP2 N° Minute : 26/00314 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleService des référés
69806af6cdc6046d479bb416
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En réponse la société SCI DE CASTELRU forme protestations et réserves, et s’oppose à la mise hors de cause des autres défenderesses.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042626786
16 septembre 2020
16 septembre 2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU
Source officielle1ère chambre
DTA_2302986_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B ; - et les observations de Me Crespy, représentant la commune de Castelnau-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500081_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049315869
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT DE MONTPELLIER EXPLOITATION, CASTELNAU -LE-LEZ, MONTPELLIER DECHETS INDUSTRIELS, DECHETTERIES ET CENTRE DE TRI NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032209005
21 avril 2011
21 avril 2011
Maison de retraite - Maison de retraite de Saint Luc - Castelnau Montratier (Lot). n° MPJ2011-0008.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000045836791
10 janvier 2022
10 janvier 2022
CDBF - Arrêt - 10/01/2022 - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq - n° 255-827
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052441646
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Un Accord de Substitution relatif au Statut Collectif des Salariés Transférés de la Société BOLLORE LOGISTICS vers la Société DAHER LOGISTICS (Sites client Liebherr d’Aucamville (31) et Castelnau-d’Estrétefonds
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74cf
30 mars 1993
30 mars 1993
compagnie L'Auxiliaire, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 38) de la société civile immobilière Casteljau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203154_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que la requérante a signé un bail le 16 décembre 2022 pour un logement de type T3 sur la commune de Castelnau-le-Lez.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304400_20230809
9 août 2023
9 août 2023
de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de réaménagement du centre ancien de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d080
30 avril 2024
30 avril 2024
03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
67f4166f4e0040aa3735cc62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202462_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Castelnau Valence a refusé, au nom de l'Etat, de lui accorder un permis de construire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000848710
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Le 8 janvier 2000, la requérante introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une procédure contre l’Etat, la ville de Viana do Castelo et l’administration communale d’Afife.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400217_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Carole Castelbou-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe de la perte de
Source officiellePage 17 sur 102