B une obligation de quitter le territoire français.

A un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi est annulé.

accorder l'aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat commis d'office ; 2) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

B, ressortissant tunisien né le 2 octobre 1992, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2015.

(de François) XN..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 55°) Mme Lyvia XN... épouse XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 56°) Mme Françoise XN... épouse XD..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 57°) M.

Jean-François X..., demeurant ..., 2°/ de M.

C, entré une première fois en France en 2017, est revenu sur le territoire français en 2018.

F E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n 92-21.636 formé par M.

Di Candia, magistrat désigné, - et les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Vieille Poste (Essonne), 2°) la compagnie nationale Air France, dont le siège social est sis ... (15e), 3°) la compagnie nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est sis ... (8e)

Par actes des 12, 13, 15 et 19 avril 2013, la société Carri Nostri a fait assigner les sociétés Johnson Controls France, Matequip, Generali Iard, Marie-Dominique et Cécile Françoise Y...aux fins de voir

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 10.

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Di Candia, président, Mme Fabas, conseillère, M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, L.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en janvier 2018, et, souhaitant maîtriser la langue française avant de poursuivre ses études en agroalimentaire, a obtenu le niveau

C de bénéficier d'un certificat de résidence en sa qualité d'ascendant direct d'un enfant français résidant en France.

C de bénéficier d'un certificat de résidence en sa qualité d'ascendant direct d'un enfant français résidant en France.