dommages-ouvrage auprès de la société Groupama Grand-Est, a fait procéder en 1990 à la construction de caves destinées à l'affinage et au stockage de fromages, en en confiant la réalisation à la société Calland

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

devaient être licenciés avec paiement du préavis, de l'indemnité de licenciement acquise en application de la convention collective du caoutchouc et, en outre, d'une allocation de départ supplémentaire calculée

sur la moyenne des salaires perçus durant les six derniers mois ; qu'en estimant que le préavis versé à Mme Martins X... avait été régulièrement calculé quand il l'avait été en prenant pour base le SMIC

autres salariés font grief aux jugements d'avoir retenu que la prime de polyvalence et la part de rémunération individualisée qui leur étaient versées devaient être prises en considération pour le calcul

Attendu que les deux salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que le calcul

que sur 18 salariés, trois seulement atteignaient ce rendement et qu'aucune sanction n'a été prise contre eux, que l'employeur ne s'expliquait pas sur l'origine des minimas exigés et les modalités de calcul

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la chambre de l'instruction a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : 1°/ qu'elle a retenu, pour le calcul de la durée de la détention provisoire subie

applicable affectant le montant de l'ACR, et être versé à partir des 65 ans du bénéficiaire ; que, cependant, tout en retenant le calcul de l'allocation à la date du 1er juillet 1982, la cour d'appel

du prêt, et la totalité des sommes déjà payées par la débitrice principale au titre de ce prêt, puis la caisse ne produisant pas l'historique de sa créance, d'avoir renvoyé les parties à en faire le calcul

. de sa demande de paiement de rappel de salaire en application du salaire minimum conventionnel, alors selon le moyen, que si la convention collective des transports aériens qui prévoit le mode de calcul

professionnel définitivement connu ; qu'en l'espèce, Mme R... faisait valoir que la CIPAV lui avait délivré une contrainte basée sur des montants calculés à titre provisionnel et que la caisse n'avait

de rejeter les demandes en rappel de salaire au titre du temps de travail des factionnaires, alors, selon le moyen qu'en cas de litige sur la durée de travail mensuelle sur la base de laquelle est calculée

Jean-Charles Z..., DS construire et entreprendre, tous cinq domiciliés ..., 7 / du syndicat des services aux collectivités et entreprises du Nord-Pas-de-Calais, CFDT, dont le siège est ..., 8

de l'indexation prévue par le jugement du 20 septembre 1984"; qu'en exécution d'une procédure de paiement direct engagée à l'initiative de Mme Le Du, le montant de la somme ainsi prélevée a été calculée

Prado, avocat de la société Colas Centre Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour le calcul

les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les juges du fond qui se sont ainsi saisis d'office de cette inexactitude des bases de calcul

X..., médecin conventionné à honoraires libres, la cotisation obligatoire d'assurance maladie calculée, pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, conformément aux articles L. 722-4 et suivants