de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

    Part IV of Subsidiary Legislation 217.12, Common Standards and Procedures for Returning Illegally Staying Third-Country Nationals Regulations, Legal Notice 81 of 2011 (Transposing Directive

le numéro 02770716 [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Maîtres Jacques-Alexandre GENET et Emmanuel

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a

FHBX prise en la personne de Maître [N] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt rendu par défaut

morale par actes de commissaire de justice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Emmanuel

impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J], [T], [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle

    The common feature of these three applications is that they are brought by Cypriot nationals who complain that the children of women displaced from the north of Cyprus after 1974 were not

APPELANTE : Société SCCV LE CLOS D'OPALE [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

2023-3482 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE INTIM''E [8] ([7]) [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

When the zone was at full capacity (sixty people), bearing in mind the areas of the dormitories and the common areas, each detainee had an average 5 sq.m of shelter space, which meant that in August, when

Although there were heating and cooling units in the common areas, these did not suffice to heat and cool the individual cells.