Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines catégories d’actes

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, était compétent pour signer les décisions en litige de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

'audience, le bâtonnier du conseil de l'Ordre du barreau du tribunal ou son représentant entendu, décider d'écarter cet avocat de la salle d'audience pour une dure e qui ne peut excéder

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet, par un arrêté du préfet en date du 28 février 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président

Mme D a été césarisée à 10h48 et l'enfant est né à 10h52 en état de mort apparente.

un cercle de réflexion politique, un laboratoire de pensée parmi les plus actifs et les plus productifs de la droite française ; que cette analyse relève du domaine des idées et des opinions et n'excède

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA), dont le siège social est sis Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire

représentée (a sollicité par écrit une dispense de comparution) ; INTERVENANT VOLONTAIRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA), dont le siège est sis Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire

représentée (a sollicité par écrit une dispense de comparution) ; INTERVENANT VOLONTAIRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) dont le siège est sis Tour Altaïs - 1 place Aimé Césaire

Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Augustin Cellard, secrétaire général, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Haut-Rhin, à l’exception des mesures générales concernant la défense nationale

  In the case of Cestaro v.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller

Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN - Me RIVOAL - CPAM R.E.D.

PARIS, substitué lors de l’audience par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate au barreau de NANTES En la cause : LE FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (F.I.V.A) Tour Altais 1 Place Aimé Césaire