Il comprend deux bâtiments séparés ( construction en meulière, toiture en tuiles, état d'entretien passable), construits en 1890, sur une parcelle de 352 m2.

à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SCM DES DRS GIRARD DE LANGLADE ET SASPORTES C/ [G] [V]-[X] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Y... y avait inscrits en-dessous du sien reposant sur des calembours satiriques renvoyant manifestement à des personnes imaginaires ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, lesdits bulletins

Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Patrick Pascal Y...

), ..., prise en la personne de son directeur, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Madame Pascale

Pascal Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Sylvie X... et Pascal Y... ont contracté mariage le 18 décembre1982 à Dunkerque sans avoir adopté de contrat préalable.

Pascal Y..., domicilié [...]                                                                  , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige

JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole Y... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Patrick Z... ... 49370 LA POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric B... ... 49610 SOULAINE SU AUBANCE Monsieur Pascal

Pascal K, demeurant ... ; Mme E et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle dirigé

GEOMETRE CHARGE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DES COMMUNES DE ROCHEFORT-MONTAGNE ET D'ORCIVAL, SOIT DECLARE RESPONSABLE D'UN PREJUDICE QUI AURAIT ETE CAUSE AU REQUERANT PAR LE REFUS DE LUI REMETTRE LES BULLETINS

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.