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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd1
11 avril 2011
11 avril 2011
Il demande la restitution par Mme X... de ses effets personnels dont la liste est annexée à la sommation interpellative délivrée par Me Burine, huissier de justice à Bellegarde, le 5 juillet 2001.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence BUTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702bf8faf13e2e973dcd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence BUTIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-81574
20 juin 2007
20 juin 2007
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)101 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bubbins
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223238
24 janvier 2023
24 janvier 2023
47 other applications (see list appended) communicated on 24 January 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASES The applicants are Slovak nationals or companies incorporated in Slovakia, operating various businesses
Source officielleREFERES
697b4266cdc6046d4717ff4f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008 Copie exécutoire délivrée à la SELARL JOLY & BUFFON Me Dominique JUGIEAU la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2639a603a692912dfc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3J Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eae9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03253 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86387
24 septembre 2002
24 septembre 2002
assistée de la SCP PLOUTON ET DOLMAZON avocats au barreau de LYON à : INTIMEES L'ASSOCIATION MIC&MAC dont le siège social est à ANNECY CANTON CENTRE - 11 RUE DU FORUM - 74000 ANNECY représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
cependant ni document comptable ni document d'inventaire relatifs aux rayons où les vols ont été commis, son évaluation est dès lors sujette à caution alors que les prévenus ont globalement estimé leur butins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02024
14 mai 2013
14 mai 2013
des vols auparavant et que Rohan avait ce jour " un truc à voler ", car il en avait parlé avant de se trouver devant le lieu des faits ; qu'ils avaient d'ailleurs tous les deux convenu d'un partage du butin
Source officielle8ème chambre
DTA_2402072_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A justifie d'une inscription en première année de bachelor " chargé développement marketing et commercial Foods " au sein de l'établissement FMS FOOD Busines au titre de l'année 2023/2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216DEC001662721
16 décembre 2025
16 décembre 2025
The applicants operate or operated the various businesses specified in the appendix.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1979:879
6 juin 1979
6 juin 1979
AYANT ETE DECOUVERTS QUELQUES JOURS APRES L'AGRESSION PRECITEE AU DOMICILE DE [G] A LA SUITE D'UNE AUTRE INFORMATION DEJA OUVERTE CONTRE LUI POUR DE MULTIPLES INFRACTIONS ET BIEN QUE CERTAINES PIECES DU BUTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00157
1 mars 2017
1 mars 2017
de poing ainsi que ses déclarations en garde à vue évoquées lors des débats démontrant une parfaite connaissance du fonctionnement de ces deux armes ; - ses déclarations, quant à un partage égal du butin
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b4fd
29 juin 1976
29 juin 1976
(RICHARD), APRES AVOIR DEVALISE UNE BIJOUTERIE SOUS LA MENACE DE LEURS ARMES, SE SERAIENT ENFUIS, ABANDONNANT LEUR BUTIN, DEVANT L'ALERTE DONNEE ET DES PASSANTS ACCOURUS ; QUE Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0d7cdc6046d47566f79
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne la SELARL [D] [E] représentée par Me [E], 21 bis r Buffon 76000 ROUEN, en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616274027705f25f43643fd7
20 décembre 2013
20 décembre 2013
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI BUFFON a fait construire un ensemble immobilier en 1991 [Adresse 3]. Les travaux ont été réceptionnés le 15 décembre 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f06c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
l'association SMINOV, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Corinne X..., demeurant 9, square Georges Buffon
Source officiellePage 17 sur 66