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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207388_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme E B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure, A D, représentée par Me Bremaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306834_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
En second lieu, il est reproché au requérant la possession dans sa cellule d’un téléphone, d’une carte sim, d’un câble de chargement et d’une barrette de substance brunâtre cellophanée, trouvés dans une
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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3 juin 2026
3 juin 2026
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU
Source officielleciv1
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13 mai 1997
13 mai 1997
garantie de tels dommages ne sera maintenue après la résiliation du contrat d'assurance que moyennant la souscription d'une garantie subséquente ; Attendu que la responsabilité décennale de la société Bruneau
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2326511_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Schwarz, substituant Me Bremaud, conseil de M. E.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
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10 mai 2022
10 mai 2022
Représentée par Me Antoine PAVEAU de l'ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506426_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2311024_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2311230_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401004_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés à cet article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guy Brulland, conseillers municipaux de la commune de Trévoux, demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201829_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2110129_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - les observations de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308426_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309375_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406012_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau ; - et les observations de Mme A... ayant mandat pour représenter le département du Nord.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403682_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411220_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586a
24 mars 1992
24 mars 1992
nationales (GAN) Incendie-accidents, compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 2°/ La société anonyme Bruneau
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