[L] et autre Requête n° : 809/24 Ordonnance n° : 91103 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [L] épouse [C], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Urios, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vaillantis, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

APPELANTE : SARL L'ORIENT EXPRESS représentée par ses dirigeants légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES :

pourvoi a été formé par déclaration au greffe de Me Michèle Heim, avocat au barreau de Rouen ; qu'à cette déclaration se trouvent annexés un pouvoir spécial délivré à cet effet par le demandeur à Me Brochier

. # Dorte Schmidt-Brown contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Recurso de anulação. # Processo T-387/02.

. # Leslie Brown mod De Europæiske Fællesskabers Domstol. # Afslag på udligningstillæg - formaliteten. # Sag 125/87.

#Brown Boveri & Cie AG prieš Hauptzollamt Mannheim.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesfinanzhof - Vokietija.#Byla C-79/89.

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à obtenir un dédommagement pour la prise de possession qu'a faite l'autorité militaire en 1938 de l'immeuble où il exploitait une scierie dans la commune de Brognon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POUR TENIR COMPTE DES RISQUES EXCEPTIONNELS PRESENTES PAR LES CHANTIERS DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE DU BATIMENT SOCIETE D'EXPLOITATION BROCCHI, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

23 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., 2 / de la société Broglio

[U] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

[O] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61298 ORDONNANCE

Optima capital et autre Requête n° : 1095/24 Ordonnance : 90216 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Optima capital, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

[E] [O], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [A] épouse [O], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la

Mme [V] et autre Requête n° : 1218/24 Ordonnance n° : 90620 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [V] épouse [X], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Auxiliaire de soins principal de 2e classe employé en qualité d'aide-soignant par le Centre communal d'action sociale de la commune de Brignais, M.

[M] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane