Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1ab9cdc6046d478249bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par déclaration du 14 avril 2025, la société Asahi Brands France a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da83d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LVMH FRAGRANCE BRANDS et la S.A.S. GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10333
26 juin 2024
26 juin 2024
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-13.434 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rubik's Brand
Source officielle11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : P202500141 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS POPUP BRAND ONE NATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d04
14 novembre 1989
14 novembre 1989
X... a assigné les époux Y... en paiement de factures et billets à ordre se rapportant à des fournitures destinées au bar restaurant que Mme Y... exploitait, par ailleurs, à Braud et Saint-Louis et pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
POPULAIRE, représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 - N° du dossier 240127 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709d25cdc6046d4716349b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RESIDENCE EVRIEL représenté par son Syndic SARL EGIDE dont le nom commercial est SEGINE ESSONNE, défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6970a2c2cdc6046d47170516
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 24145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd2
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MM BRAUD, PRESIDENT, RIPERT, RAPPORTEUR ET Y..., ASSESSEUR, ALORS QUE DE TELLES MENTIONS NE PERMETTRAIENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Diversification France représentée par Me Braud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110083_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société Paprec Grand Ile-de-France, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3335e2fbe7c9004386b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Marc BAILLY, Président de chambre, et M.Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c38
3 octobre 2022
3 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310413
20 octobre 2016
20 octobre 2016
sociétés formait un ensemble, qui n'était pas délimité de manière précise ; que l'intimée soutient que du fait de cet absence de délimitation, il a été admis par tous, tant par la société Braun
Source officielle4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
de caisse mentionnant la nomenclature, le code de désignation, le montant de la vente et le moyen de paiement de chaque produit vendu, y compris pendant les périodes particulières de soldes et de braderie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301692_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officiellePage 17 sur 202