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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68008eb67389f87eaf128437
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEC
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a55bbf04ef7857bb3a2
3 avril 2025
3 avril 2025
BOEZEC CARON BOUCHE, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant. DEFENDERESSES Monsieur [Z] [Y], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9].
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503981_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
12 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°2024-251 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302109_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ee
2 avril 2002
2 avril 2002
DOMINIQUE demeurant RUE DES FLEURS, LES ANEMONES APPARTEMENT 12 73350-BOZEL ; APPELANT Représenté par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat Me LIVET du barreau d' ALBERTVILLE ; à: MONSIEUR Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405601_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2024-165 du 19 juillet 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle4ème chambre
DTA_2404085_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire
Source officielle3e Chambre A
603748842f5e6126bc0b9934
23 avril 2015
23 avril 2015
Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia CAPARROS LE BOZEC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306886_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001561_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Boezec, substituant Me Régent, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114896_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleChambre 1-8
69ce0c90cdc6046d47d3d86c
1 avril 2026
1 avril 2026
P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SOPREMA ENTREPRISES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-laure MARLE-PLANTE
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Schilliger et Le Boze, agents assermentés de l'agence des services et de paiement (ASP) conformément aux dispositions des articles R. 622-3 et R. 622-4 du code rural et de la pêche maritime.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
26 avril 2017
[M] [T], sous la fausse identité de Bozic ; qu'il est mis en cause par : - les déclarations de M. [M] [T], qui le décrit comme un adjoint de M.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL CABINET LIBERAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline BOZEC
Source officielle4ème chambre
DTA_2503888_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
premier lieu, par un arrêté du 12 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle4ème chambre
DTA_2500411_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 5 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec,
Source officiellePage 17 sur 22