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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2406616_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406734_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404208_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404231_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. L'assesseur le plus ancien, H.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303225_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401155_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404513_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300642_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500750_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, substituant Me Petit, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304962_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bourdarie, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200138_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Kermarrec, représentant la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord, - en présence de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106850_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagausie représentant le pôle public médico-social de Monségur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205028_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406841_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502273_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602618_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Bourdarie pour statuer sur les requêtes dirigées contre les décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les refusant.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505588_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Bourdarie pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402598_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le premier assesseur, H.

Source officielle

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