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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef221
10 mai 1989
10 mai 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne C..., demeurant lieudit Maitairie, Cloars Fouesnant (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d37
13 mai 1998
13 mai 1998
Bon, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
BANQUE PRIVEE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la
Source officiellechambre 1-8
69d2480fcdc6046d47313d34
22 octobre 2025
22 octobre 2025
droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - Avocat au Barreau de Bourg
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100318
19 mars 2008
19 mars 2008
termes duquel elle léguait à titre de préciput à deux de ses enfants, Emma et Marcel, le quart de ses biens ; que Marcel X..., resté en possession des biens immobiliers consistant en une propriété sis à Bourg
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4eb8
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Bernard Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section Industrie), au profit de M.
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fefc
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel inférieure à 8 jours
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae2
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Jean-Claude A..., demeurant ..., (Moselle) 3°/ Mme Maud Z..., demeurant au Bourg à Azay-sur-Cher, (IndreetLoire) 4°/ M. Gilles A..., demeurant à Ban Saint-Martin, (Moselle) 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bernard X... C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01253
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard X... et nommé la SCP BELAT-DESPRAT en qualité de liquidateur judiciaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : «
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X
6253c86cbd3db21cbdd85417
18 janvier 2001
18 janvier 2001
ARRET N 2001/ DU 18 JANVIER 2001 SA A SIGNIFIER : COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRET Prononcé publiquement le JEUDI 18 JANVIER 2001, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [O] épouse [T] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Bernard THERIAS assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffier ; DEBATS : à l'audience publique du 06
Source officiellecr
613726aacd58014677427828
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Roland X... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, notamment, causé des blessures n'ayant pas entraîné plus de trois mois d'incapacité totale de travail à Fernande Y... et à son passager, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre, Daniel, Bernard X... C / Catherine Y... divorcée X...
Source officielleREFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc43cdc6046d473b968c
21 avril 2026
21 avril 2026
PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS C/ SCS GARRIA – SNC ADL ALLIANCE DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat au Barreau de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765049
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Bernard X..., demeurant "le Bourg" à Lutz en Dunois (28200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté
Source officielleciv1
6137218ecd580146773f4c0a
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Christian X..., demeurant Bourg à Balizac (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1990 par le tribunal d'instance de Bazas, au profit de l'Union notariale financière de Crédit, dont le
Source officiellePage 17 sur 78