délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1987, la société Le Bouvet

. **** APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1941 [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [M]

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 513-I DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE PAR RAULT, DIRECTEUR D'ENTREPRISE, D'AVOIR MAINTENU L'INSCRIPTION SUR

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine RAULT - #C0412 DEFENDEUR Me Eddy ARNETON AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE

CDC HABITAT SOCIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0412

.. et Y... ont signé avec la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées, dite SEMACS, une convention d'exercice de leur profession d'infirmier libéral au sein de la résidence MAPI du Bourget

X... par jugement du 12 août 2008 a été convertie en redressement judiciaire par arrêt du 10 mai 2010, le tribunal désignant, sur renvoi de la cour d'appel, la SCP Dargent-Tirmant-Raulet, devenue la SCP

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [B] la somme de 67 104, 88 euros au titre de la restitution du bouquet.

Ils ajoutent qu'ils ont bien payé le bouquet et les rentes et que les sommes versées ne leur ont pas été remboursées.

Bon, demeurant Ferme Rault, à Villegats (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.

ARRET No du 10 juillet 2018 R.G : No RG 17/03281 SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS c/ MERCIER SCP TIRMANT RAULET VM

Les préjudices seront fixés comme suit: -préjudice matériel (changement de la boîte de vitesses, selon l’expert): 4921,49 euros, -frais de gardiennage: 3036 euros, au vu des factures du garage RAULT communiquées

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE

soit démontré qu'il avait précédemment repris ses anciens horaires avec accord de l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bouquet

C'est dans ces conditions que, par jugement du 3 novembre 2016, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - rejeté les demandes des consorts X... à l'encontre de la société Immobilière du bouquet et

date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier édifié sur le chemin de Navacelles à Bouquet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet