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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Claude Z
61372550cd5801467741caed
14 mars 1991
14 mars 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard A
61372556cd5801467741cdf6
28 mars 1991
28 mars 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
61372558cd5801467741ceef
28 février 1991
28 février 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1e4
17 octobre 1989
17 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3e0
29 janvier 1991
29 janvier 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Sylvio X
61372529cd5801467741b7bb
29 mars 1990
29 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0c1
19 décembre 1989
19 décembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0d3
18 janvier 1990
18 janvier 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c0
30 mai 1990
30 mai 1990
Paul, Maurice Y..., demeurant à Paris (16ème), 3, square Pétrarque, 4°) La société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège et à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) La société anonyme CGEE
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard X
6137253ccd5801467741c17c
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf0c
8 mars 1995
8 mars 1995
Marius A..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., 4 / de l'entreprise Laurent-Bouillet, dont le siège social est à Caluire (Rhône), ..., 5 / de l'entreprise Grangette Passager Lamy, avec agence
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
MARTINIQUE DITE MAE 94 bld du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION-MAE 62 rue Louis Bouillhet
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fed
23 septembre 2021
23 septembre 2021
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline BOUILLAULT
Source officielleETRANGERS
697468dccdc6046d4785bf14
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de [C] [X] né le 03 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH
Source officielleétrangers JU
DTA_2601508_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle2ème chambre
DTA_2302368_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme G D, représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard Marie Emile X... ... 97125 BOUILLANTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100911_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants et de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison d'un bien indivis situé impasse Vairac à Bouillante
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008043049
23 février 2001
23 février 2001
1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis de massage magnétique Vital-mat, d'une bouillotte
Source officiellecr
édure suiviec/Geneviève X
6137253dcd5801467741c1c2
9 avril 1992
9 avril 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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