Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424392_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé son placement en rétention administrative en vue de son éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502875_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2413449_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer, d’enregistrer sa demande de délivrance d’un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210890_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211649_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Madame C B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303562_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00975_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2434096/8 du 3 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01617_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124731/2-3 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516374_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... veuve C..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 12 juillet 2019 du préfet de police ; 2°) d’enjoindre « au préfet » de lui délivrer un « titre vie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522575_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... veuve D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff7ed
17 avril 1996
17 avril 1996
Boudjemaa X..., entreprise BHB, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508255_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Boudjemaa demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé son renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109477
5 janvier 2012
5 janvier 2012
margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 34850/08 Boudjema
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86850
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Les Y... 544, rue de Sacy 60680 GRANDFRESNOY INTIMEE représentée par Maître BOUDJENNAH, avocat au barreau de Paris (D1455) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : PRÉSIDENT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2513368_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien d’une durée
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600409_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2517074_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’abroger l’arrêté d’expulsion pris à son encontre le 28
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500420_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, de nationalité algérienne, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officiellePage 17 sur 65