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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a64
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Maître BEAULIEU du barreau de NANTERRE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALICE ANATOLE ET CIE [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0303 S.A.S.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:207
19 mai 1994
19 mai 1994
Ahlers GmbH & Co. protiv Hauptzollamt Bremen-Freihafen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-29/93.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00734
11 juin 2013
11 juin 2013
Petit, conseiller doyen, Mmes Riffault-Silk, Laporte, Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, MM. Grass, Fédou, conseillers, MM.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb6b
16 janvier 1989
16 janvier 1989
Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419332
9 août 1989
9 août 1989
Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Angevin, Morelli, Dardel, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00772
5 juillet 2016
5 juillet 2016
procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b86c
12 juin 1989
12 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb7c
26 juin 1989
26 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
BCTc/époux X
61372533cd5801467741bca1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca5
23 octobre 1989
23 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd22
26 septembre 1988
26 septembre 1988
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf8c
27 février 1989
27 février 1989
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724e1cd58014677419217
20 février 1989
20 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
613724e3cd58014677419318
20 février 1989
20 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1bc
13 mars 1989
13 mars 1989
Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général
Source officiellecr
613724e5cd58014677419487
26 octobre 1987
26 octobre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91286
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 21-22.371 Demandeur : la société Espace Boukarou Défendeur : la société Jarry Stores dit Rollstores Requête n° : 252/22
Source officielle1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
13 février 2018
[T] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Elise BONNAMOUR de la SELARL CABINET BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN Mme [L] [A] épouse [
Source officielle1ère chambre
DTA_2303357_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Bréjeon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 238