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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02470_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300184_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleciv3
60794b4d9ba5988459c42a59
15 avril 1982
15 avril 1982
LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE A RECU NOTIFICATION DE LA VENTE A UNE SOCIETE CIVILE EN COURS DE CONSTITUTION D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT AUX CONSORTS BONIFAZI-GRENOUILLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
LE MANS assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Madame Catherine Antoinette X... épouse F... ... ... 20169 BONIFACIO
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008020670
30 mai 2001
30 mai 2001
Boniface X... Z..., alias Raymond Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211e3
14 juin 2001
14 juin 2001
destination de la société Easy Trading en date du 12 janvier 1998, 29 janvier 1998, 9 février 1998, 12 février 1998 ; que diverses enquêtes fiscales avaient établi que l'adresse de la société CDS à Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleService des référés
662bf14fe266e89ef1189fbb
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] ROYAUME-UNI représenté par Maître Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS - #A0619 DEFENDERESSE AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304033_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108520_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00403_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904315_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section O numéros 421, 544, 599 et 602 à Bonifacio
Source officiellePage 17 sur 142