Lors de ces opérations, qui se sont déroulées le 18 mars 2014, elle a procédé à la saisie de la recette hebdomadaire et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées. 3.

DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/93 Rôle N° 11/00907 [S] [U] [O] [C] épouse [U] [J] [U] C/ [F] [V] [A] [B] épouse [V] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET

X...) a conclu le 31 octobre 2000 avec la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé

X..., débitant de boissons, un contrat de fourniture exclusif de bière, la société Viallet et Jaymond apparaissant comme "distributeur" pour une durée de sept années ; que, le 22 avril 1991, la société

largement la situation purement personnelle de celui-ci mais posait beaucoup plus largement la question des conditions dans lesquelles devait s'exercer le contrôle par l'employeur de la consommation de boissons

Brasserie et Développement et finalement l'EURL Brasserie et Développement Patrimoine, a donné à bail aux époux X..., aux droits desquels se trouve la société Vieren, un immeuble à usage de débit de boissons

lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande contre l'arrêté du commissaire adjoint de la République de Pontarlier en date du 18 décembre 1984 prononçant la fermeture du débit de boissons

..., L'ARRETE DU 5 JUIN 1979 DU PREFET DE L'ARIEGE EN TANT QU'IL DETERMINE, POUR LES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 1001 HABITANTS, UNE DISTANCE DE 15 METRES A LAQUELLE LES DEBITS DE BOISSONS

R.G : 10/00533 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 janvier 2010 RG : 2009r1419 ch no SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ SOCIETE FRANCE BOISSONSS RHONE-ALPES COUR D'APPEL

relative à la situation de la concurrence sur le marché des gobelets prédosés pour distributeurs automatiques de boissons

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons

CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement n8 249/89 rendu le 11 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Roanne, au profit du GAEC de Boisseret

la société Brasseries Kronenbourg a conclu avec la société Flood-Vedel, exploitant un fonds de commerce de restauration rapide, un contrat d'approvisionnement exclusif, désignant la société Elidis boissons

(le cessionnaire), un fonds de commerce comprenant un débit de boissons de 3e catégorie, moyennant un prix payable en vingt-quatre mois ; que, par jugement du 2 février 2010, un tribunal correctionnel

Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Auvergne boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit

, en date du 20 décembre 2017, qui, pour organisation de loteries prohibées, infractions à la législation sur les contributions indirectes, travail dissimulé et ouverture irrégulière d'un débit de boissons

l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire, le 13 novembre 1990, de la SARL Central Cash, qui avait pour objet le négoce en gros de boissons