relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio Alfras (groupe Biomnis) par la société Eurofins

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio Paris Ouest par la société Biogroup LCD

D’après la première, qui fut prise en avril 1971, l’entrée et le séjour sans autorisation de toute personne sur les îles du BIOT étaient illégaux et constitutifs d’une infraction.

    On 20 December 1966, the United Kingdom and United States Governments agreed that the latter should have use of the islands of BIOT for defence purposes for an indefinite period with provision

Pharma avait montré dans ses conclusions que la surface hors oeuvre nette existante était de 1 280 m ², ce qui, compte tenu de l'application du coefficient de 15 % retenu par le conseil municipal de Biot

., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 12 octobre 2018 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Bio

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Bizot, de Me Haas, avocat de M. et Mme Q..., et l'avis de M.

[I] car la société en cours de constitution était la société JM Auto 21 ; la société en cours de constitution était la société JM Auto 21, la société immatriculée 6 mois après est la société JM Auto Start

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 janvier 2005) que, le 4 décembre 1998, la société Reims Bio

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-13.542 et 93-20.910 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la cour d'appel composée, lors des débats et du délibéré, par Mme Biot, conseiller, a rendu

d'exploiter et d'augmentation du nombre de rotations des poids lourds qui apportent des déchets inertes dans le cadre de la remise en état de la carrière de la Valmasque sise 1114 route d'Antibes à Biot

préalable d'une demande d'autorisation et non à l'obtention d'une telle autorisation et que l'arrêt qui constatait expressément que la demande de transfert avait été faite le 19 mars 1984 et que " Le Star

Un véhicule dont est propriétaire la société Star's service a été contrôlé en excès de vitesse le 2 septembre 2016. 3. En réponse à la demande de communication de l'identité du conducteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique A... épouse Y..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), ..

de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas à une révision de la décision transposée dans l'ordre interne, qu'en considérant que l'exequatur de l'ordonnance prénatale rendue le 15 septembre 2016 par la Ninth Judicial District Court of the state

administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a institué, sur leurs parcelles cadastrées section BH n°s 55 et 63, une servitude au profit de la commune de Biot

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société commerciale de Bioux SAS par la Société d’exploitation Amidis et compagnie SAS (groupe Carrefour)