Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 10 Juin 2005 RG : F 04/02332COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SA ADT TELESURVEILLANCE 1 allée de l'Expansion

G : 06 / 07723 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006 / 2709 du 27 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE

arbitral, dont les sentences ont été rétractées par l'arrêt du 17 février 2015 de la cour d'appel de Paris, d'une somme - évaluée à environ 403 millions d'euros - au bénéfice des liquidateurs du groupe Bernard

Fédération nationale des transports routiers FNTR, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à l'association VTC de France, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à l'association des Chauffeurs indépendants Lyonnais

présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller, les observations de la SCP Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

par le Tribunal Judiciaire (ex TI) de Lille APPELANTE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard

Serge Bernard né le 11 Juin 1957 à NEUILLY SUR SEINE Fils de Q... René et de R... Anne- Marie De nationalité francaise, marié, pigiste Demeurant...

Maître Jean-Benoît LHOMME du Barreau de HAVRE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 2 Juin 2004 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 6 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

Laurent X..., domicilié [...]                                , 6°/ Mme Lynette C... épouse A..., domiciliée [...]                                  , 7°/ M.

exerçant sous l’enseigne BATIMAN MENUISERIES immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 448 412 254, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ

Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a prononcé sur des demandes

Bernard, - L'ASSOCIATION HOSPITALIERE INFIRMERIE PROTESTANTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour escroquerie, a condamné les deux premiers

son liquidateur, Maître [F] [R], mandataire judiciaire, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 503 420 705, [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Bernard

Bernard A..., domicilié [...]                                        , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Transports Y..., 2°/ à M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Monsieur [A] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD