Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Rentokil initial, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS DEFENDEUR AU PRINCIPAL ________________________________________________________ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Amélie COUDRAY

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Minimax France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme LLLL..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

MJ/ iB pension alimentaire grosses délivrées à la scp Coudamy et à maître Garnerie, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = =

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du centre communal d'action sociale de Colomiers

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat du groupe public de santé Perray-Vaucluse.

A et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier de Villeneuve-Sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard D... précise que les entretiens de progrès conduits par Alain E... l'actuel responsable de service ne sont pas crédibles au vu des relations amicales entretenues avec Pascal Z....

Bernard Y... affirmait que de nombreux points restaient à négocier pour arriver à la signature de la promesse de bail.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dassault systèmes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Total énergies raffinage France et Total énergies raffinage chimie, de la SARL Thouvenin, Coudray