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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464968.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
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10 octobre 2007
10 octobre 2007
pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Christian Georges Yves A... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 08 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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28 janvier 2010
28 janvier 2010
barreau de BESANÇON, plaidant pour SCP MAURIN-TEIXEIRA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Josiane BENOIT-LEVY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielleRéférés civils
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
METALLERIE DUPIN DAVID, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405477_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
CIVILE N° RG 23/04613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYR6 Minute AFFAIRE : [C] [U] C/ [S] [U], [J] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Benoît
Source officielleRéférés - Indivi/Success
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [F], [U] [A] [F], [K] [Z] [F] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société [25] [Adresse 2] c/o [25] [Localité 13] représentée par Me Jean-David
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215854_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David Coste a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
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20 novembre 2009
20 novembre 2009
[E] [X], présent à l'audience né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué près la Cour assisté de Maître Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2309852_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire du Havre a suspendu son permis de visite pour une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213491_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2002
17 décembre 2002
son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Bernard SANTELLI, conseiller, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
13 février 2001
Benoît C..., demeurant ..., 31 / M. D... Canat, demeurant 08270 Sorcy Bauthemont, 32 / M. Régis E..., demeurant ..., 33 / M. Thierry F..., demeurant 08240 Brieulles-sur-Bar, 34 / M.
Source officielleRéférés Civils
68ef2a791643bddf8ff84da9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 487 530 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Benoît
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459864c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePage 17 sur 31