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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 JUIN 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente et Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MORNET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a3
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Réputé Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Greffier, lors des débats : Madame Dominique VALLIER ARRÊT : - Réputé Contradictoire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1048 assisté de Me Benoit
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027728952
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e5cdc6046d476751fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
582.142.816 agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
naissance 1] 1974 à [Localité 11], (94) de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 12]' [Localité 7] représentés par Me Camille GAGNE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Benoît
Source officielleRétention Administrative
657806c1ba3a458318c814d1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
SODETAL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe31
15 février 1996
15 février 1996
Benoît XB..., demeurant ..., 25 / de M. Maurice XC..., demeurant 54930 Housseville, 26 / de M. Pierre T..., demeurant 54740 Benney, 27 / de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 28 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
THOMAS, ConseillerEn présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
20 août 2020
DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Dominique BOUTIERE, membre de la SKDB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 901 854 661 Représentée par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715a
22 septembre 2004
22 septembre 2004
NOLET et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, GreffiPre, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siPge ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date
Source officiellePage 17 sur 47