de son activité de boulangerie industrielle, la société Le pain Turner, aux droits de laquelle est la société Harry's France, a conclu avec EDF un contrat dit "d'effacement des jours de pointe" portant

Par un courrier daté du 7 mai 2018, réceptionné en mairie de Saint-Benoît le 4 juin suivant, M.

Le 21 mars 2024, Madame [L] [V] a adressé un courriel au tribunal de proximité de Saint-Benoît.

X..., qui les avait acceptées ; que pour s'opposer à cette action, il a fait valoir que les effets avaient été émis en remboursement d'un prêt consenti à sa mère, pour les besoins d'un commerce distinct

[C] ne conteste ni le principe même de sa dette, ni son quantum. Par conséquent, en l’absence de contestation sérieuse quant à l’obligation pour M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M. Olivier BEAUDIER, Président.

Il est hébergé depuis le 6 décembre 2022 dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

I.Sur la demande de provision Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Benoît X... a été admis en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur décision du directeur de l'établissement.

à la rectification d'une erreur matérielle dont serait entaché son précédent arrêt du 3 septembre 1996 en faisant ainsi droit à une requête présentée par les parties civiles, notamment Yves Z... et Benoit

Benoît X... né le 16 Juillet 1967 à LYON (69000) demeurant...- ...

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.

[E] informait l'EARL Ecuries des Sopranos et Mme [J] de ce qu'il ne reconduirait pas son accord pour une éventuelle poursuite du contrat après l'arrivée du terme du contrat et que la société devait quitter

BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

[W] [V] et Mme [C] [G] épouse [V] ont conclu le 21 août 2007, un contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement avec la SCI Les Jardins de Saint Benoît, portant sur une maison d'habitation