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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cathy Beauchart
Source officielleChambre 3-4
63b7cc656b63637c907b7840
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes à Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DEKTA INGENIERIE SCI SCI DE BEAUCHAMPS
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0805
28 juin 1989
28 juin 1989
Michel, demeurant tous deux à Beaucourt en Santerre (Somme), Moreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°) Madame
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014114_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Nesa, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure avant licitation-partage d'un bien situé 6 boulevard à Beauchamp (95250).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300890_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303287_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301778_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208840_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201662_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président-rapporteur, Mme Beaucourt, conseillère et M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203322_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102172_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404230_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300511_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411430_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente-rapporteure, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officiellesoc
6137246acd580146774154f4
8 février 2005
8 février 2005
Z..., ès qualités d'héritiers de Gérard Z..., de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'envisageant de fermer son établissement de Beauchamps, la société Vermandoise industries
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6040cdc6046d47f3d0b3
2 avril 2026
2 avril 2026
interjeté le 28 mars 2025 par la SARL BMB (maison [Localité 5]) ; Vu le message notifié par le RPVA le 19 mars 2026 par Me Laurent, avocat au barreau de Douai indiquant que la SARL BMB (maison Beauchamp
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625380
15 juin 1988
15 juin 1988
administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Beaucourt
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