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2 948 résultats pour « Batten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6545ee564ac6088318da123c

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Novembre 2023 à 11 heures 05 par Me Irène BATON

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307173_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2307903_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

la décharge partielle des cotisations de taxe foncière pour les années 2021 et 2022 en évaluant la valeur locative de ses locaux par comparaison en local type n°5 du procès-verbal C de la commune de Bassens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200532

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Mr Y...Jean Noël se met alors à frapper sur le dos des bêtes à grands coups de bâtons. Celles-ci deviennent affolées et apeurées, c'est à ce moment précis qu'est survenu l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SMA SA, en qualité d'assureur de la société BATEG, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0325JUD002277618

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

passagers, ainsi que pour port et usage d’armes, à savoir ledit bâton.

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41dd1

Cassation

26 février 1976

26 février 1976

MARIES EN 1941, SE SONT D'ABORD INSTALLES A BREST DANS UN IMMEUBLE QUI FUT SINISTRE EN 1942 ET OU APRES SA RECONSTRUCTION, LA FEMME ET LES ENFANTS SONT REVENUS HABITER EN 1945 ALORS QUE LE MARI DETACHE A BADEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302678_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2012448_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20c1

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMEPA, dont le siège est à Bassens (Gironde), quai Français, agissant en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Luc Y... est prévenu : 1) d'avoir à Bassens et Etrepagny entre le 20 janvier 1996 et le 15 septembre 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, en qualité de gérant de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664431

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

S'AGIT S'EST PRODUIT HORS DU CHENAL DESSERVANT LA NOUVELLE ECLUSE, DONT LES LIMITES FAISAIENT L'OBJET D'UNE SIGNALISATION NORMALE, ET AVAIENT ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR UN AVIS A LA BATELLERIE

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec04e

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

PERE DE L'ENFANT MICHAEL, HENRI A., NE LE 22 AOUT 1960, ET LE CONDANANT A SERVIR UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE AU REPRESENTANT LEGAL DU MINEUR, L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE DE BADEN-BADEN, L'AUTRE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00551_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B et les conclusions de la caisse de sécurité sociale de droit allemand Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57391

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

a modifié la loi du Baden-Württemberg sur les Conseils pour les professions de santé du 16 mars 1995 par l'article 1, paragraphe 4 de la loi du 25   février   2003, afin de permettre la possibilité

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2162

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard, département Bateg, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ...,

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007991505

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

tendant à l'annulation d'un jugement du 28 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire qui leur avait été accordé le 2 octobre 1991 par le maire de Lamor-Baden

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00548_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, représenté par Me Baton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c04d

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Antoine, en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Pascal, parties civiles, - l'Innungskrankenkasse Baden-Baden, - l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03527_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de vie à Larmor-Baden

Source officielle