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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d19
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402212_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300211
10 février 2009
10 février 2009
perte de revenus locatifs, la cour d'appel n'a pas réparé deux fois le même préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Barbot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203782_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402427_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403617_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501101_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304338_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204715_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305102_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecr
édure suiviec/Franck Y
6137267ecd58014677425fea
18 juin 2002
18 juin 2002
civils, de vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient caractérisés et donc d'apprécier si les faits poursuivis ne pouvaient pas être qualifiés d'actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279
18 octobre 2017
18 octobre 2017
A... et B..., avec ces circonstances que les faits ont été précédés ou accompagnés de tortures et d'actes de barbarie et suivis de la mort des victimes ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201980_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Mme B..., élève avocat, en présence de Me Galinon, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00213
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[V] [C] devant la cour criminelle départementale de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viols, violences aggravées en récidive, et torture ou actes de barbarie.
Source officielleciv2
613721d2cd580146773f7bca
31 mars 1993
31 mars 1993
A..., barrant complètement et de façon inopinée la voie de circulation réservée à M.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34b47251e2b24234b02
15 janvier 2024
15 janvier 2024
POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.
Source officielleETRANGERS
669b5317a3418ee2ae72d248
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [Z] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 11 h 12 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officiellePage 17 sur 10303