Jean-Luc demeurant ... sur Meurthe, Baccarat (Meurthe et Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

: 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, conseillère de la mise en état , Assistée de Raquel BARATA

/ à la fondation Beaux-Arts Stiftung, ayant toutes deux leur siège [...]                    , Vaduz (Liechtenstein), 4°/ à la société The Arts Limited, dont le siège est [...]      , Nassau (Bahamas

[F], la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (les consorts [F]) et a condamné la première à payer aux seconds diverses sommes. 2.

M'BAYE Babacar, demeurant ... Non appelante, citée, défaillante. II.

#Bananas - Organização comum de mercado - Regime de importação - Acordo-quadro sobre as bananas - GATT - Artigo 234. do Tratado CE.#Processos apensos C-364/95 e C-365/95.

lettre adressée sous la même forme le 16 juillet 1993 au directeur de la Santé de Grenoble, Gaston X... écrivait qu'Etienne Y... " a été condamné à cinq ans de prison avec sursis, ayant été mêlé à une bagarre

de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur Kamel X..., avec usage d'une arme ; " aux motifs qu'une bagarre

A... a attesté n'avoir constaté dans la cuisine ni trace de bagarre ni de sang et que prêt à intervenir en entendant la voix affolée de Mme Z..., il s'était présenté devant la cuisine où il avait constaté

condamnation mais il est permis de s'interroger sur sa personnalité puisqu'il n'a pas hésité à déclarer à deux reprises, aux policiers, qu'il avait essayé d'arracher les yeux à Christian Y... pendant la bagarre

adoptés qu'il ressort des certificats médicaux produits de part et d'autre qu'il y a bien eu échange de coups, mais que les témoins sont unanimes pour déclarer que Rachid X... est à l'origine de la bagarre

[Y] ou du salarié avait initié la bagarre du 7 mars 2017 et en refusant de statuer elle-même sur ce point, au besoin par l'examen de la vidéo réalisée par M.

Le 4 juillet 2023, le tribunal de Bacau en Roumanie, statuant en appel, a confirmé la décision rendue par le juge de paix d'Onesti, du 23 mai 2022, qui a confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale

RADIATION PRONONCE LE 12/01/2026 DEMANDEUR : La SAS I2A HABITAT - [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT : SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT

Roger demeurant ... à Baccarat (Meurthe et Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lunéville, au profit de Monsieur Z...

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section encadrement), au profit de la société Storenseigne, sise ..., Baccarat (Meurthe-et-Moselle

Hotel Amilcar in [Localité 9]" (offre pour des services architecturaux pour le nouvel hôtel Baccarat à [Localité 9]).

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François X... des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits connexes de tentatives de corruption de mineurs commis sur les personnes de Bara