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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a3e8c0355000835f5d6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHADEFAUX LECOQ, Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Gilles BOUYSSOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303686_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Maître BOUYSSOU a dressé le 24 septembre 2002 un procès verbal de difficulté. Le Juge de la Mise en Etat a ordonné une expertise le 25 février 2004.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01375_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

BI..., désormais représentés par la SCP Bouyssou et Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a fixé les conditions de construction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205202_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre, 4 octobre 2022, 16 juillet et 28 octobre 2024, et 10 mars 2025, la commune de Beaumont-Sur-Lèze, représentée par la SCP Bouyssou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600308_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210680_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssou, pour la société Rixdis 2. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504785_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400044_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107461_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403874_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu : -la requête n° 2403930 tendant à l'annulation de l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2022, 11 septembre 2023 et 12 juin 2024, la société Sodichar, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour :

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3dd

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin, Bouissou

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3de

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin, Bouissou

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2203450_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C, représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 29 janvier 2021 relative à la 1ère campagne de mobilité des

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04126_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401115_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 janvier et 8 février 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301767_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300513_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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