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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372198cd580146773f5156
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137222bcd580146773facc8
29 avril 1994
29 avril 1994
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f92bb
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Bonnet, conseillerréférendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309306_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, déclare se désister purement et simplement de l'instance devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Villard Bonnot Immobilier a conclu un contrat d'agent commercial avec Mme [P] [K] et avec M. [V] [I].
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fbb
26 novembre 1992
26 novembre 1992
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f7
12 juillet 1992
12 juillet 1992
rendu le 2 mars 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301185_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le désistement de la société Bonnevie et Fils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200689
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce revirement de jurisprudence tend à favoriser l'accès au juge d'appel en assouplissant le régime des sanctions tout en poursuivant l'objectif d'une bonne administration de la justice. 20.
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb4f
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb50
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb51
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0350
11 octobre 1989
11 octobre 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0981
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62eb
18 mars 1992
18 mars 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
12 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 (n° 02/2019 , 8 pages) Numéro
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Bonnet, conseil de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00167
9 mars 2022
9 mars 2022
dans l'exécution du contrat de parrainage, alléguant le caractère abusif de son refus d'agréer un co-parrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Bonnet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 248