TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la société Bonnevie et Fils, représentée par Me Dervieux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise lui a imposé des prescriptions spéciales pour son installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Bresles, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux du 9 décembre 2022 contre cette décision ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la préfète de l'Oise déclare ne pas vouloir donner suite à la proposition de médiation.  
 Elle soutient que le jugement 2203304 du 8 juin 2023 a déclaré nul et non avenu le jugement 2000829 du 2 décembre 2021 accordant l'enregistrement.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Bonnevie et Fils déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'environnement ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Bonnevie et Fils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bonnevie et Fils. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Bonnevie et Fils et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 20 décembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.