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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
14 décembre 2016
conseil, Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 18 avril 2024 ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03643_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ainsi que l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTroisième Chambre
65a196ac0ddb778926963011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
01 Avril 1949 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Philippe AZOUAOU
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Azouaou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013173/6-1 du 13 novembre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du jury d'examen
Source officielle2ème chambre section A
6973685ccdc6046d4769fc4c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP d'Avignon en date du 14 Novembre 2023, N°22/01704 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 28 Octobre 2022, N°20/01622 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 03 Octobre 2023, N°21/01976 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 15 Mars 2022, N°19/02087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa993b6868ad1f98378a
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 21 Février 2023, N°21/01798 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb93
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 30 Juin 2022, N°21/00969 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 14 Mars 2023, N°21/00899 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c26
12 septembre 2017
12 septembre 2017
au barreau de NARBONNE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD
Source officielle1ère Chambre C
5fda862f3955ad11db975d61
25 juin 2019
25 juin 2019
DE CLOTURE DU 23 Avril 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 MAI 2019, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e3
19 décembre 2017
19 décembre 2017
barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
625fa52e8361df277dc59847
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b29
18 octobre 2022
18 octobre 2022
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD
Source officielle5e chambre civile
6358cda7c40aa805a7864c20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officiellePage 17 sur 31