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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
SERVICES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Samia AZZOUZ
Source officielle6e chambre
5fdb62c0a280a340dfc57b95
14 mars 2019
14 mars 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Référé N° RG : R 18/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Anne FICHOT - Me Sandrine AZOU
Source officielleREFERE
DTA_2300712_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E C, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2201385_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui communiquer son entier dossier
Source officielle10ème chambre
DTA_2210494_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme C D, représentée par Me Azou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2202484_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B D, représentée par la Selarl Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par la SELARL Quentin Azou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019802167
30 octobre 2008
30 octobre 2008
l'association Radio Lina Marseille Méditerranée qui conclut à nouveau au rejet de la requête par les mêmes moyens ; l'association produit diverses pièces au soutien de ses affirmations selon lesquelles Mme Azzouz
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043523
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'affaire, ENTRE : L'ETAT pris en la personne du préfet du Gers, agissant pour le compte de l'administration chargée des domaines [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jonathan AZOGUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
prise en la personne de son gérant et domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Penina AZOGUI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687732ea7032dd17d194ba67
14 juillet 2025
14 juillet 2025
chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Clémence L'AZOU
Source officielle8ème chambre
DTA_2204525_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, Mme E G C, représentée par la SELARL Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FONCIER COEUR DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 9] Représentants : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Jonathan AZOGUI
Source officielleREFERE
DTA_2303431_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Quentin Azou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Dahab AZZOUZ
Source officielleZEUDMI-SAHRAOUI Nadia
DTA_2201407_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleZEUDMI-SAHRAOUI Nadia
DTA_2201408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Azou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a66092bbd03a05db9653f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/04168 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samia AZZOUZ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305576_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 28 décembre 1990 à Azague (Côte d'Ivoire) est entrée sur le territoire français et s'y est maintenue en situation irrégulière.
Source officiellePage 17 sur 19