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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Fabienne C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude B La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Birsen BLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président, La greffière, Jean-Claude Pauziès Marion Azam Marche La République mande et ordonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Si le rapport médical du chef du service de neurochirurgie de l'hôpital Azadi au kurdistan irakien atteste qu'il n'existerait pas de traitement pour cette pathologie en Irak, il ne suffit toutefois pas
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e0
15 mai 2008
15 mai 2008
GREFFIER : Mme AZAMA PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 15 Mai 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[D] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne GUILLAUBYG [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Elyas Azmi, avocat au barreau de Paris, toque : G0476 INTIMÉS Mme [N] [T]
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e0
22 mai 2007
22 mai 2007
Lieudit Calac 31190 AURIBAIL représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Guy Y... 11,rue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04460_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 février 2022 et le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Azzam, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la réformation du jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04489_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 février 2022 et le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Azzam, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la réformation du jugement du tribunal administratif
Source officielleREFERE
69dfb8abcdc6046d47571bbb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 N° RG: 2025R00130 DEMANDEUR SAS AVANSEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Elyas AZMI, avocat [Adresse 2] comparant
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SUD OUEST BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
67f603ecebd72824438566f8
3 avril 2025
3 avril 2025
SC FBM PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Localité 2] Réprésentée par Monsieur [W] [H], comparant et assisté de Maître Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[Z] [O] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SASU CHOMETTE FAVOR [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 17 sur 47