Autran, 13281 Marseille Cédex ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

A GRANDE SURFACE ET POSSEDE UNE GALERIE MARCHANDE A ROUBAIX, A DEPOSE, LE 22 JANVIER 1963, LA MARQUE LES HAUTS CHAMPS POUR LES PRODUITS DES CLASSES 1 A 34 ; QU'ELLE A EGALEMENT DEPOSE LA MARQUE AUCHAN

Article 2 : La société Bricorama France versera la somme de 4 000 euros à la société Auchan France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Auchan supermarché a, postérieurement, demandé à la cour de lui donner acte de son désistement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Auchan Hypermarché n'est pas admis.

La SAS AUCHAN Supermarché n'a en outre, bien qu'alertée par M. [C] et d'autres salariés sur la politique managériale catastrophique de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est 16400 La Couronne, en

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

en tant qu'il impose la fermeture du kiosque à pizzas situé rue Voltaire à Fleury-les-Aubrais, de 22h00 à 7h00 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-les-Aubrais, en application des articles L.911

AUCHAN FRANCE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Joùl X... ...

diligentée à l'égard de la société Auchan Hypermarché est irrecevable, M. 

France l'autorisation de créer, par transfert et extension, un hypermarché à l'enseigne Auchan, d'une surface de vente de 7 745 m² et une galerie marchande, d'une surface de vente de 3 388 m², sur le

La SAS AUCHAN Supermarché n'a en outre, bien qu'alertée par Mme [H] et d'autres salariés sur la politique managériale catastrophique de M.

X..., salarié des établissements Ferrer Auran, a ressenti, au temps et au lieu de son travail, un malaise qui s'est révélé un infarctus du myocarde à l'hôpital où il avait été admis ; qu'après enquête,

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Auchan France. 1.

G. 07 / 00214 ----------------------- Société AUCHAN C / Françoise X...

de l'ensemble de ses demandes, - constaté que la société Auffray avait failli à ses obligations contractuelles et résilié de façon fautive et anticipée le contrat, - condamné la société Auffray à payer