TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Distri.Nd, représentée par la Selafa cabinet Cassel demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 de la maire de Fleury-les-Aubrais en tant qu'il impose la fermeture du kiosque à pizzas situé rue Voltaire à Fleury-les-Aubrais, de 22h00 à 7h00 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-les-Aubrais, en application des articles L.911-1 et suivants du code de justice administrative, de permettre l'exploitation du kiosque à pizzas sans restriction horaire rue Voltaire, ou subsidiairement de réexaminer sa situation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir. 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-les-Aubrais une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, la société Distri.Nd déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, la société Distri.Nd a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Distri.Nd. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Distri.Nd et à la commune de Fleury-les-Aubrais. 
 Fait à Orléans, le.22 mai 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Denis  LACASSAGNE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.