pouvant être investies du droit d'auteur.

[C] [V] est l'auteur et l'ayant droit de l'ensemble des 'uvres de l'esprit litigieuses ; - Dire et juger que la société Launic exerçant sous le nom commercial «Washington photo» a usurpé la qualité d'auteur

débouté la partie civile de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... ne pouvait être poursuivi qu'à condition que fût précisé en quelle qualité il pouvait être pénalement tenu soit comme auteur

que la partie civile ne l'a jamais reconnu, la Cour ne saurait suivre le prévenu en ses explications, car si force est de constater qu'il ressort des déclarations des témoins et de la victime que l'auteur

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de fausses attestations ; "aux motifs que "les auteurs

journal "Présent" du 18 août 1989, en forme d'entretien entre un journaliste de "Présent" et Jean-Marie Le Pen intitulé "notre identité écologique est l'un des fondements de son identité nationale", l'auteur

principal de l'infraction ; "qu'elles ont estimé opportun de se désister de leur action contre les coauteurs de l'infraction, pour pouvoir faire citer l'auteur principal ; "qu'en conséquence, leur

[C] [A] instituant leur auteur, M.

. : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que la simple faute suffit à engager la responsabilité délictuelle de son auteur ; qu'en exigeant

du mémorandum ; qu'en déclarant cependant que la société AWE n'avait pas qualité à agir en responsabilité délictuelle contre les auteurs de cette faute au motif que "l'action en responsabilité délictuelle

Il a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et dit n'y avoir lieu au retrait de l'autorité parentale. 4.

B... ; qu'eu égard à la gravité de l'infraction et à la personnalité de l'auteur dont le casier judiciaire mentionne cinq condamnations dont une pour des faits en relation avec les stupéfiants, la mesure

Y..., et les époux Z..., auteurs de M.

X... fût l'auteur des paraphes et de la signature du rapport du 6 janvier 1996, mettant ainsi en évidence que l'auteur de ceux-ci étaient M.

l'indemnité de clientèle au profit du VRP, l'une à l'initiative de l'employeur et relevant du libre exercice de son pouvoir de direction et de gestion, l'autre, sans condition relative à la qualité de l'auteur

objet de la plainte était établie ainsi que leur imputabilité aux ouvriers de l'entreprise chargée des travaux qui agissaient sur instruction techniques de la SNCF et affirmer ensuite que le ou les auteurs

l'accusé, lequel n'est pas légalement caractérisé ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt de renvoi que l'accusation avait considéré comme viols à la fois des fellations effectuées par l'auteur

tentative ait été réalisée sur une déclaration différente de celle qu'il avait préconisée, mais qui demeure fausse ; "alors que la complicité de tentative suppose que le prévenu ait aidé et assisté l'auteur