CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

314 358 résultats pour « Autard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2206487_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207912_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207918_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D'autre part, la circonstance que le préfet ait estimé que M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2202742_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202898_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire du 2 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302188_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, tirés, d’une part, de l’irrecevabilité des conclusions à fin d’annulation de la mise en demeure de payer, laquelle, en tant qu’acte préparatoire à la contrainte, est insusceptible de recours, et, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505330_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505364_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505393_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505395_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

contraintes émises le 20 mai 2025 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais pour le recouvrement, d'une part, d'un indu de prime d'activité d'un montant de 4 325,68 euros, et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505475_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505479_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505482_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505491_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505496_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505547_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505588_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505658_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505669_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505736_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 17 sur 15718

← PrécédentSuivant →