Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 29.

Sur l'irrégularité du licenciement au regard de l'article L. 1235-15 du Code du travail et la demande d'indemnité.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L. 411-1 du code de l'environnement les requérantes. 13.

D au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes du I. de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : "'Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Et aux termes de l'article R. 414-19 du même code : " I. - La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

S'il incombe à l'employeur de prendre des mesures pour prévenir les conséquences de la réorganisation de l'entreprise sur la santé ou la sécurité des travailleurs, en application de l'article L. 4121-1

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 75 I° et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Aux termes de l'article R. 411-6 du même code : " Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont accordées par le préfet, sauf dans les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8. / Le silence

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à 2 000 euros.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Hervé LOCU, président dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Article 3 : L'AP-HP versera à Mme D B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 412-7 du Code rural et de la pêche maritime.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du cpc, au visa : I -des articles 287 et 288 du code de procédure civile ainsi: « 8.

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

75-I et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.