policiers lors de la transaction portant sur 2 kgs d'héroïne pour un montant de 190 000 francs ; "- les termes formels du rapport de Gaston A... qui indique " que Cafer Y... lui avait demandé de voir l'argent

d'un acte annulé, en sorte que doivent être annulée l'ordonnance du juge d'instruction aux fins de saisine du juge des libertés et de la détention visant le chef de blanchiment aggravé et la somme d'argent

Z... n'apparaît pas non plus nécessaire ; le fait que des sommes d'argent aient été versées sur le compte commun A... n'est pas révélateur de ce qu'un chantage ait été préalablement exercé ; d'autant que

pendant ce temps, Pierre X... s'était précipité à l'étage où il s'est opposé à Marie A..., épouse Y..., qu'il a empoignée et qu'il a précipitée au sol essayant de lui faire avouer où se trouvait son argent

pour l'éclairer aucune citation tirée de l'ouvrage analysé " ; " 1) alors que les propos incriminés imputent à X... d'être " le plus compromis " de tous les partis politiques dans " les histoires d'argent

(mari de Myriam X...) lui rendrait son argent (...)"; "et que, à l'appui de sa plainte, Myriam X...

antérieurement et suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement tendant à la condamnation du débiteur au paiement d une somme d argent

ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2001) d'avoir dit que les sociétés Wartsila, ABB et AXA étaient tenues solidairement de payer diverses sommes d'argent

[Y], de dossiers, ou de compte bancaire professionnel, sur l'existence de versements d'argent en espèce, sur l'utilisation d'une ligne téléphonique et d'un véhicule au nom de sa mère ou de sa compagne,

tribunal judiciaire n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article 1218 du code civil ; 3°/ que le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent

juges doivent appliquer d'office les dispositions d'ordre public obligeant le créancier d'un débiteur en redressement judiciaire à se soumettre, concernant les demandes tendant au paiement d'une somme d'argent

payer diverses indemnités ; Attendu que la société Anne Laure fait grief à l'arrêt de lui avoir donné acte de son désistement d'appel, et de l'avoir condamnée à rembourser à l'Assedic Champagne-Ardennes

francs ; l'importance des sommes en cause pose la question de l'origine réelle des dons versés en espèces, et incite parfois à rattacher certaines pratiques sectaires à des activités de blanchiment d'argent

000 francs, correspondant à une fois la valeur de l'objet de fraude ; "aux motifs que Daniel Y... a admis être le rédacteur des bordereaux de vente à l'exportation, et a reconnu avoir versé de l'argent

A..., auquel il était reproché d'avoir détenu, dissimulé et revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi

a fait apparaître une hypothèque conventionnelle au profit de la société Caixa bank, devenue la société Boursorama ; que la société Les Ciseaux d'argent a assigné M.

condamnation d'un prévenu sur le fondement de l'article 1745 du Code général des impôts à payer solidairement les sommes dues par le redevable légal de l'impôt ne tend pas au paiement d'une somme d'argent

ayant attribué à la gérante, Mme A..., une rémunération excessive, ordonner à celle-ci de restituer les sommes versées et condamner les associés ayant voté ces délibérations à lui verser une somme d'argent