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695 résultats pour « Anne LICHTENSTERN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500178_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

éloigné à destination du pays dont il possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500179_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

éloigné à destination du pays dont il possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500180_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

éloigné à destination du pays dont il possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500182_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

éloigné à destination du pays dont il possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel il serait légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC003961906

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

Requête n o 39619/06 Richard CHAPMAN contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 mars 2013 en une chambre composée de   : Mark Villiger, président, Ann

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005134299

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Moujahidins du peuple d’Iran, qu’il appartenait à une famille «   martyre   » en Iran, menacée par le régime en place, l’une de ses soeurs ayant été arrêtée, torturée et exécutée dans les années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

PCT délivré le 19 / 01 / 94 sous le no 456635 relative aux mêmes inventions pour les pays suivants AUTRICHE / BELGIQUE / ALLEMAGNE / ROYAUME UNI / ITALIE / LUXEMBOURG / PAYS BAS / SUEDE / SUISSE / LIECHTENSTEIN

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2205366-2347375

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

    Principaux faits   Dans ces deux affaires, les requérantes, qui s’étaient établies en Lettonie depuis plusieurs années ou plusieurs décennies, se retrouvèrent sans nationalité à la suite

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-574521-577240

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Ils restèrent en contact jusqu’au début de l’année 1998.   En 1999, le permis de séjour de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3210599-3620856

Admin. suprême

1 septembre 2010

1 septembre 2010

Belgium), Josep Casadevall (Andorra), Ireneu Cabral Barreto (Portugal) Elisabeth Steiner (Austria), Elisabet Fura (Sweden), Danutė Jočienė (Lithuania), Dragoljub Popović (Serbia), Mark Villiger (Liechtenstein

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3056640-3381010

Admin. suprême

5 mars 2010

5 mars 2010

Garlicki (Pologne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), Egbert Myjer (Pays-Bas), David Thór Björgvinsson (Islande), Ján Šikuta (République slovaque), Mark Villiger (Liechtenstein

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03623_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, ressortissant ivoirien né le 1er mai 1990 à Bongouanou (Côte-d'Ivoire) est entré sur le territoire français au cours de l'année 2019 depuis l'Italie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03085_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'article L. 621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03273_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A ce titre, il se borne à produire quelques preuves de virement bancaires durant l’année 2017 et un en octobre 2023 et en septembre 2024, ce qui ne démontre pas qu’il contribue effectivement à son entretien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202633_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

l'article L. 621-2 du même code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400687_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

remplit pas les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", faute d'avoir finalisé son inscription au sein de l'école de commerce " ESUP Paris " au titre de l'année

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400186_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l’article L. 621-2 du même code : « Peut faire l’objet d’une décision de remise aux autorités compétentes d’un Etat membre de l’Union européenne, de la République d’Islande, de la Principauté du Liechtenstein

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403435_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, ressortissant marocain, déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au début de l'année 2022 et pour la dernière fois à la fin du mois de mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

/création d'entreprise ", un diplôme de grade au moins équivalent au master ou diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou diplôme de licence professionnelle obtenu dans l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501035_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

exécution à destination du pays dont il possédait la nationalité ou de tout pays dans lequel il était légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein

Source officielle

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