RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQX SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

publique du 14 mars 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la

[G] a été engagé à durée indéterminée et à temps complet le 2 avril 2013 en qualité de conducteur receveur par la société Voyages Dupas Lebeda (la société) qui appartient au groupe RATPDEV et exploite

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de regroupement familial

N° 35 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Dumas,, le 25.01.2024.

Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La SARL pharmacie F, dont Mme F est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé 36 avenue Jean-Baptiste Dumas, quartier des Prés Saint-Jean à Alès.

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère.

Jessel, Mornet, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

résident portant la mention « résident de longue durée-UE » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros hors

en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS

qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME

des cinq ou huit années suivantes à raison d'un sixième ou d'un neuvième de son montant total au titre de chacune de ces années.

décembre de l'année suivant l'année au titre de laquelle le chèque énergie a été émis ou aurait dû être émis.

Le rapport de Mme Duca, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

: 16'000'euros hors taxes et hors charges par mois, - pour le cas où cette occupation se prolongerait au delà du 31 décembre 2014, l'indemnité d'occupation sera portée à 17 500 euros hors taxes et hors

année commune aux études de santé à l'Université Lyon I au titre de l'année 2019-2020.