Après avoir observé que les demanderesses ont choisi ' de se placer sur plusieurs années et d'identifier quarante de leurs modèles dans le but de démontrer le pillage continu de la valeur économique de

mémoires enregistrés les 30 mars 2022, 4 juillet 2022, 10 octobre 2022, 8 décembre 2022 et 3 janvier 2023, en reprise d'instance suite au décès des deux requérants, Madame H, Renée, Simone A, Madame I, Annie

[K] qui s'est fait immatriculer au registre du commerce de Villefranche Tarare pour exercer son activité de mandataire. En 2009 le contrat s'est poursuivi avec la société Cafpi venue aux droits de M.

La société [R] [J] conseil rénovation a été placée en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 4 novembre 2021.

362 , domiciliée ès qualités au siège social sis [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Aude TASTAVY

VENATOR PIGMENTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier PICQUEREY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine TANTARO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : M.

] à hauteur de 5h, au titre d'une année inconnue, « POULE » {(?)

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2017/021327 du 24/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉ : La SARL 491 immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTES : La société MORA, SAS au capital de 6.935.210 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche Tarare

premier lieu, au vu du catalogue DILEM 2011, que la société OXIBIS propose pour ses branches interchangeables outre des coloris unis, un très vaste de choix de décors différents : fleurs, rayures, tartans

M et de Me Tastard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire rattaché au sein de la société La Poste depuis décembre 1990, M.

DEVELOPPEMENT exerçant sous l'enseigne EIFFEL 1050 route de la mer 06410 BIOT représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ANGE

la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laure SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 substituée à l'audience par Me TABARY

Aux termes d’un acte sous seing privé daté du même jour, Mme [V] [D] née [O] s’est portée caution solidaire et indéfinie des locataires pour la durée du bail et dans la limite de douze année.

Notamment, elle a pu voir que le tartare au couteau (viande fraîche) en DLC du 26/11/2019, avait été congelé et que sa date limite de consommation avait été modifiée au 05/12/2019; Non - respect des

juin 2010, la société Isolat France a consenti à la société Chapisolation du centre un contrat de concession exclusive pour les départements du Loir et Cher et du Loiret, conclu pour une durée de 4 années

constat, dressés les 21 juin et 21 juillet 2021 que, nonobstant ces décisions de refus, l'intimée a poursuivi et achevé ses aménagements puis commencé son exploitation au début du mois de juillet de l'année

SCI VAUX LE PENIL LOGISTIQUE RD 82, ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne