AXE BTP C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

SARL SEPRODOM ANTILLES Lotissement Frida-impasse des Palétuviers-voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Patrick ADELAIDE, (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Angélica

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée

- signé par Madame Laurence SINQUIN, Présidente et par Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. '''''''''''''''''''''''

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

Angelo Y..., et a été proclamé élu au bénéfice de l'âge, en dernière position ; que le tribunal administratif de Papeete, après avoir déclaré que trois votes devaient être annulés, a retranché trois voix

Angelo X..., M. Pierre X..., M.

La requête fut initialement introduite aussi par une troisième requérante, Mme   Angeliki Antonakopoulou, mère des deux autres requérants, de nationalité grecque, née en 1910, et décédée le 25 juin

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Angelucci

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024, Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline

MOCCIA 1958 Federico MOCCIA 1961   Annamaria IMPROTA 1951   Francesco LEONETTI 1929 Maria GRIMALDI 1937 Silvana FUSARO 1934 Annabella MINETTI 1944 Rosa GIARDULLI 1934 Griselda GUIDOTTI 1933 Angelo

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 2 novembre 1989, qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

société CITYA DALBERA, SAS au capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

DÉCISION Requête n o 40658/10 Milan HAVLÍČEK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de   :   Angelika

Requête n o 45075/13 Robert HAVELKA contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Angelika

Requête n o 67981/10 Michaela DUPOVÁ contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de   :   Angelika

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2740/12 T.M. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 mai 2013 en un comité composé de   :   Angelika

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 652 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 40612/98   CARUSO ANGELINA